escroquerie

Escroquerie à la Sécu : quatre ans ferme pour un médecin de Vaulx-en-Velin (69)

Posted by on septembre 15, 2017 at 10:34

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La sanction est lourde. Pour avoir escroqué la Sécurité sociale, le Dr Touria Sarsar, une médecin généraliste de 61 ans, qui exerçait à Vaulx-en-Velin, dans la banlieue de Lyon, a été condamnée à 4 ans de prison ferme. Entre 2011 et 2015, la femme installée depuis plus de 10 ans à Vaulx-Village avait monté une […]

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Montreuil (93) : L’élu Nordine Rahmani jugé pour escroquerie

Posted by on septembre 9, 2017 at 12:49

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Dix mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, obligation d’indemnisation des victimes et trois ans d’inéligibilité. C’est la peine requise, ce mercredi 6 septembre, par le procureur de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny à l’encontre de Nordine Rahmani, élu d’opposition à la mairie de Montreuil, jugé pour escroquerie. Un couple de […]

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Montreuil (93) : Un élu d’opposition, Nordine Rahmani, suspecté d’escroquerie

Posted by on juin 27, 2017 at 5:33

Il est suspecté d’avoir escroqué 100.000 euros à un couple à qui il avait proposé son aide. Nordine Rahmani, élu d’opposition à Montreuil (Seine-Saint-Denis), a été interpellé par les policiers du commissariat de la ville, épaulés par leurs collègues de la PAF, mardi après-midi, alors qu’il rentrait d’Algérie, apprend 20 Minutes de sources proches du […]

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Aubervilliers (93) : se disant ulcéré par le racisme de sa cliente, le banquier vide ses comptes

Posted by on juin 25, 2017 at 4:09

Interpellé mercredi 21 juin, un gestionnaire de patrimoine de LCL à Aubervilliers (93) a reconnu avoir « craqué » et détourné près de 400 000 euros des comptes d’une de ses clientes, âgée de 89 ans. Le pot aux roses a été découvert au début de cette année alors que le directeur d’agence de l’employé indélicat s’est […]

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Allemagne : pour éviter l’expulsion, des migrants s’accusent de crimes commis au pays

Posted by on juin 9, 2017 at 1:19

Par crainte de l’expulsion, de plus en plus de réfugiés s’accusent en Rhénanie-du-Nord-Westphalie d’avoir commis de graves crimes dans leur patrie. Le phénomène de l’auto-incrimination des demandeurs d’asile est bien connu dans les parquets, a déclaré Detlef Feige, du ministère régional de la Justice. Explication : s’ils encourent la peine capitale dans leur pays d’origine, cela est considéré en Allemagne comme empêchant l’expulsion. Rien qu’au bureau du procureur de Düsseldorf, une vingtaine d’enquêtes ont été entreprises depuis le début de l’année. Mais au plus tard devant le juge d’instruction, les demandeurs d’asile ont reconnu qu’ils n’avaient fait qu’inventer leur crime, a expliqué un procureur de Düsseldorf.

Parfois c’est un prétendu meurtre, parfois c’est la formation d’un groupe terroriste qui est mise en avant dans la procédure d’asile. En règle générale, les indications correspondantes sont données par l’Office fédéral pour les migrations. Les procureurs sont tenus de les étudier. Les recherches dans les pays d’origine nne sont généralement pas possibles, a expliqué le ministère de la Justice. Soit il s’agit de zones de crise, soit il y a un risque que les fausses informations entraînent des représailles contre la famille ou les amis de l’accusé.

(Traduction Fdesouche)

Source

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Tours (37) : Issa condamné pour avoir escroqué Pôle Emploi

Posted by on juin 2, 2017 at 6:35

Bénéficiaire d’allocations chômage auprès de Pôle Emploi, Issa est reparti deux ans au Tchad, fin 2012. Il ne juge pas nécessaire d’en alerter l’organisme, pensant être radié d’office.

Au lieu de cela, son ami Bachar va profiter de la situation pour se glisser dans la place. Il se fait passer pour lui, continue de percevoir les allocations et ouvre un nouveau compte pour percevoir les sommes. Environ 24.000 € au total.

Le pot-aux-roses est finalement révélé lorsqu’Issa revient en France et se présente de nouveau à Pôle Emploi pour savoir quels sont ses droits. Il apprend alors « qu’il n’a jamais cessé de percevoir les allocations ».

Bachar dit que son ami lui a laissé toutes ses affaires (dont sa carte de séjour) et qu’il l’a chargé de faire les déclarations nécessaires pour percevoir les allocations à sa place. Pour toute la période lors de sa première audition, puis pour un seul mois lors de la deuxième.

Partie civile, Pôle Emploi réclame aujourd’hui près de 24.000 € par la voix de son conseil, Me Lucile Poubel : « Il ressort qu’il a usurpé l’identité de Bachar pour ouvrir un compte et percevoir ses allocations. »

(…)

Après délibéré, le tribunal reconnaît Issa seul coupable d’escroquerie au préjudice de Pôle Emploi et le condamne à six mois de prison avec sursis. Il devra rembourser près de 24.500 € à l’organisme.

La Nouvelle République

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