Conseil de l’Europe : l’examen d’un rapport sur l’incompatibilité de l’islam avec nos sociétés annulé

C’est un rapport explosif, eu égard au contexte international de léchage de babouches, forcément. Il démontrerait l’échec et l’impossibilité de l’intégration de l’islam dans le système des droits de l’homme.

On comprend qu’il dérange… D’où la procrastination perpétuelle, ils repoussent sans cesse la date d’examen du rapport. Et, au train où vont les choses, on peut se demander s’il sera examiné un jour.

Depuis janvier 2016, la discussion à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) d’un rapport sur l’incompatibilité de la charia islamique avec les droits de l’homme se fait attendre. L’ECLJ a pu consulter sa version la plus récente, datée du 19 avril 2018, qui montre avec lucidité l’échec et l’impossibilité de l’intégration de l’islam dans le système de protection des droits de l’homme. Des stratégies dilatoires sont utilisées afin d’éviter le débat autour de ce rapport, qui déplaît à la fois aux pays musulmans et aux idéologues progressistes. Le député hollandais Pieter OMTZIGT (PPE/DC), initiateur de la proposition de résolution demandant la réalisation du rapport[1], expliquait déjà à l’ECLJ en février 2017 : « Les choses n’avancent pas très vite mais cela devrait être fait cette année ». L’examen de ce rapport sur la charia était à l’ordre du jour de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE le 25 avril 2018[2], mais a été annulé le matin même.

https://eclj.org/religious-freedom/coe/confrontation-de-la-charia-islamique-et-des-droits-de-lhomme-au-conseil-de-leurope?lng=fr

Il n’y a pas de hasard. Surtout ne pas parler des choses qui fâchent. Surtout quand on fait partie des « droidel’hommistes » favorables à l’islam.

Surtout quand on continue de lécher les babouches d’Erdogan. Entre autres. Même si cela concerne l’Europe, on se doute que les amis saoudiens ou algériens des dirigeants européens pourraient grincer des dents.

D’où les pressions reçues par le rapporteur socialiste Gutierrez, qui a accédé aux demandes des députés de  la Turquie et de l’Azerbaïdjan.

Combien de temps faudra-t-il pour que ce rapport soit complètement oublié ? Voire disparaisse mystérieusement ?

Je ne suis pas curieuse mais j’aimerais savoir pourquoi la Turquie et l’Azerbaïdjan  font la pluie et le beau temps au Conseil de l’Europe.

Pourtant, ce ne sont pas des pays fiables ni respectueux des règles et engagements. Est-ce pour cela ? Au Conseil de l’Europe comme dans la France de Macron, on ne respecte que les racailles et les voyous ?

On se souvient du chantage d’Erdogan, menaçant de libérer tous les clandestins de son territoire si les Turcs n’avaient pas un visa pour aller et venir en Europe.

On se souvient que la Turquie a brutalement réduit sa contribution au fonctionnement du dit Conseil, ce qui a plongé de dernier dans une crise financière énorme.

On sait aussi que l’Azerbaïdjan est sous le coup d’une enquête pour corruption de députés, ce qui a eu pour but d’acheter les voix d’un certain nombre de représentants qui ont voté contre les rapports dénonçant la violation des droits de l’homme en Azerbaïdjan.

Pourtant le rapport que nous attendons avec impatience et qui sera(it) un excellent complément à la décision de la CEDH de 2003 ( arrêté Partisi  voir note 1 )a été fait avec objectivité. Ce qui en fait une bombe.

Ecrit par 2 fonctionnaires de  l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, il rappelle avec précision ce qu’est la charia, avec référence aux versets coraniques  « chemin à suivre », c’est-à-dire la « législation à laquelle tous les musulmans doivent obéir » (sourate 5) » (§8) »

Ils y rappellent que l’islam  « définit dès le VIIe siècle (Hégire) une nomenclature d’actes obligatoires (wadjeb), licites (moubah), interdits (haram), blâmable (makrouh)[7].  »

Et concluent  « à l’incompatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme, dans le prolongement de la jurisprudence la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ».

Or, tout cela a des conséquences énormes, puisque des zones entières d’Europe sont, de fait, sous régime de charia :

Tout ou partie des territoires de certains pays membres du Conseil de l’Europe peuvent être aujourd’hui considérés comme faisant partie du Dar al-Islam, c’est-à-dire du « monde islamisé »[10]. Autrement dit, les musulmans peuvent trouver légitime d’appliquer la charia sur ces territoires, contrairement au Dar al-Harb(« domaine de la guerre ») dans lequel ils sont minoritaires. Le rapport sur la charia aborde en détail les cas de la Thrace occidentale, région grecque appliquant officiellement la charia pour sa communauté musulmane, et du Royaume-Uni, dans lequel il existe une trentaine de tribunaux islamiques (« sharia councils ») qui ont notamment un rôle de médiation lors de conflits familiaux. La situation de l’islam en Tchétchénie (Fédération de Russie) et en Turquie fait aussi l’objet de quelques explications, dont la brièveté est regrettable. Le département français de Mayotte, dans lequel 95% de la population est musulmane, est également étudié et pris pour modèle. D’après le rapport, « à partir de 2000, l’accélération du processus de transformation de Mayotte en département a conduit le Parlement français à (…) aligner [le droit local] sur les principes de la République française », notamment par l’abolition de la polygamie et la suppression de la juridiction des cadis (juges musulmans).

Un autre intérêt majeur de la comparaison entre les droits de l’homme et la charia vient du fait que certains pays, comme la Turquie, l’Albanie ou l’Azerbaïdjan, ont signé à la fois la Convention européenne et la Déclaration islamique des droits de l’homme[11]. Or, cette dernière, adoptée au Caire le 5 août 1990, est une formulation juridique de la charia. Si la plupart des États musulmans se réclament des droits de l’homme, certains soumettent ces droits à la charia, ou au moins à ses règles coraniques[12]. Dans la Déclaration du Caire, les droits et libertés énoncés sont en effet « subordonnés aux dispositions de la Loi islamique » (art. 24), qui est « la seule source de référence pour interpréter ou clarifier tout article de cette Déclaration » (art. 25). Le rapport sur la charia montre l’incompatibilité entre la Déclaration du Caire et la Convention européenne sur trois points particuliers : « le concept d’égalité, le droit au mariage et l’incapacité à reconnaître la liberté de religion » (§ 18). Par exemple, d’après la charia, si l’homme musulman a le droit d’épouser une juive ou une chrétienne sans la forcer à se convertir, la femme musulmane ne peut en revanche pas épouser un non-musulman[13].

https://eclj.org/religious-freedom/coe/confrontation-de-la-charia-islamique-et-des-droits-de-lhomme-au-conseil-de-leurope?lng=fr

Bien que le contenu du rapport sur la charia soit dans l’ensemble satisfaisant, il n’en comporte pas moins quelques lacunes, en particulier dans sa conclusion. Contrairement au corps du texte, celle-ci a probablement été rédigée par le député Antonio GUTIERREZ et non par des fonctionnaires.

Malgré tout cela, le politiquement correct formule, à la fin du rapport des voeux pieux  :

Certes, la conclusion du rapport réaffirme clairement la primauté de la Convention européenne sur les trois déclarations islamiques des droits de l’homme signées dans les années 1980 et 1990[14]. Mais le rapporteur déclare aussi avec une certaine naïveté : « Nous devons (…) nous efforcer de concilier les différentes positions et de favoriser la compréhension entre la charia et la CEDH » (§65). Or, à moins bien sûr de considérer que c’est à la Convention européenne de s’adapter à loi islamique, la « conciliation » de la charia avec les droits de l’homme est impossible du fait de la nature même de la charia. En effet, « reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictés par la religion, [la charia] présente un caractère stable et invariable », considéré par la CEDH comme contraire à « l’évolution incessante des libertés publiques » et à sa méthode d’interprétation du droit[15].

D’où la conclusion de l’article dont on a cité des passages ( encadrés grisés ) qui pose clairement les enjeux et les questions qui fâchent :

Le rapport sur la charia a le mérite de trancher avec le droit international actuel et d’adopter une conception objective de l’islam. Il reconnaît notamment que tous les musulmans doivent obéir à la charia (§ 8), en citant le Coran : « A chacun de vous Nous avons assigné une législation et un plan à suivre » (Coran, V, 48). Cette même charia, dont le contenu est lui aussi objectif, a déjà été déclarée dans l’arrêt Refah Partisi de la CEDH « [incompatible] avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention »[29]. De même, le système multijuridique qui en découle, impliquant la discrimination des chrétiens et des juifs (dhimmis) et le mépris envers les « kouffars » (polythéistes, athées ou assimilés), « enfreindrait indéniablement le principe de non-discrimination des individus dans leur jouissance des libertés publiques »[30]. Dans le même arrêt, les juges de Strasbourg ont rappelé que « chacun peut suivre dans sa sphère privée les exigences de sa religion »[31]. Cependant, le rapport sur la charia montre bien qu’empêcher les musulmans d’appliquer et de défendre la charia publiquement revient à leur demander d’abandonner un pan essentiel de leur religion. L’islam est donc implicitement reconnu comme contraire à la Convention européenne et il est par conséquent demandé aux musulmans d’être moins musulmans.

Si, comme le montre le rapport sur la charia, des éléments consubstantiels à l’islam sont contraire à la Convention européenne, que doit-on faire avec les musulmans vivant en Europe en grand nombre ? Quelles conséquences les États membres doivent-ils tirer de ce constat d’incompatibilité en ce qui concerne notamment leur rapport avec l’islam ou les politiques d’immigration ? C’est bien pour éviter d’ouvrir ces débats que des manœuvres dilatoires retardent et tentent d’empêcher toute discussion autour du rapport sur la charia.

NOTE 1 Arrêté Partisi  

http://resistancerepublicaine.eu/2017/11/30/islam-religion-damour-castaner-et-bayrou-pietinent-larret-de-la-cedh-de-2003/

http://resistancerepublicaine.eu/2014/02/06/la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-a-pourtant-deja-demontre-lincompatibilite-de-la-charia-et-de-la-democratie-par-philippe-jallade/

NOTE 2

Il est fou de retrouver dans ce rapport européen les arguments que j’ai pu développer ici ou là et pour lesquels des juges m’ont condamnée. Il va être intéressant de voir si, pour les deux affaires que j’ai en cassation et à la CEDH, je gagne ou pas…   J’ai dit exactement ce qui est dans ce rapport, et ce qui est dans l’arrêt Partisi…

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Vincent Hervouët : «Macron a une posture qui consiste à parler d’égal à égal, comme si on était d’égal à égal, aussi bien à Donald à qui on on donne des petits coups sur le plexus, qu’au judoka du Kremlin à qui on parle comme si on était son ami et son protecteur !» – […]

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Vincent Hervouët : «On regarde Macron avec indulgence, mais au Conseil Européen il s’est ramassé totalement»

Vincent Hervouët : «Macron a un peu d’air parce qu’il a créé la surprise aux élections et a obtenu une majorité dans la foulée, donc on regarde sa jeunesse avec une forme d’intérêt et d’indulgence. Pour autant, est-ce qu’au dernier conseil européen, la France a réussi à faire avancer ses pions ? Est-ce que par […]

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Conseil de l’Europe : un attaché parlementaire turc vandalise une caricature de Mahomet

Un attaché parlementaire turc du Conseil de l’Europe a vandalisé une oeuvre d’art sur la liberté d’expression exposée au siège de l’organisation européenne à Strasbourg, en arrachant avec son stylo une caricature du prophète Mahomet, a-t-on appris aujourd’hui auprès d’une source proche du Conseil.

Cet assistant parlementaire, membre de la délégation turque et du parti AKP du président Recep Tayyip Erdogan, « se sentant offusqué » par la caricature publiée en 2005 par un journal danois, représentant Mahomet avec une bombe à la place du turban, « a enfoncé dans le dessin un stylo et arraché » cette partie de l’oeuvre d’art montrant le prophète de l’islam. L’incident s’est produit mercredi vers 13 heures, dans les couloirs du Conseil de l’Europe, dans une partie appelée « lobby de l’hémicycle« , en présence de plusieurs dizaines de personnes, agents de sécurité, parlementaires, ambassadeurs du Conseil de l’Europe.

Ce dessin faisait partie d’un patchwork réalisé par l’artiste maltais Norbert Francis Attard, illustrant le thème de la liberté d’expression. L’oeuvre montre notamment des visages de la censure et de la liberté d’expression comme le dramaturge allemand Bertold Brecht, le cinéaste Charlie Chaplin dans son rôle célèbre du « Dictateur », avec un bandeau rouge rajouté sur lequel est écrit « censored » (censuré). […]

Au même moment était inaugurée plus loin, par le ministre turc des Affaires étrangères Mevlüt Cavusoglu, une exposition sur le Coup d’Etat du 15 juillet en Turquie.

Le Figaro

Merci à handsome55, Killwerth, mamic et Yann

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Le Conseil de l’Europe dénonce une montée des populisme qui menace la démocratie

La démocratie et les droits de l’homme sont menacés par la montée des populismes et des nationalismes en Europe, a averti mercredi le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.

[…] « L’Europe se débat actuellement avec un certain nombre de graves difficultés, parmi lesquelles le terrorisme, les migrations et des conflits. A bien des endroits, cette situation est instrumentalisée à des fins nationalistes et populistes, ce qui érode la confiance dans les institutions nationales et européennes », a ajouté M. Jagland.

Le premier tour de l’élection présidentielle en Autriche, où le candidat de l’extrême droite FPÖ Norbert Hofer a recueilli 35% des voix dimanche, « s’inscrit dans une tendance que l’on peut observer dans de nombreux pays », a-t-il souligné en citant notamment l’exemple des positions extrêmes adoptées en Allemagne par le parti AfD: « c’est très inquiétant ». […]

Source

Merci à Stormisbrewing

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Strasbourg (67) : Des militants kurdes dégradent les bâtiments du Conseil de l’Europe

Une quarantaine de membres de la communauté kurde ont commis des dégradations au siège du Conseil de l’Europe, à Strasbourg, ce vendredi vers 12h30.

Certains auraient jeté des pierres contre les vitres du bâtiment.

Le groupe s’est ensuite dirigé en courant vers l’Agora, siège des services généraux du Conseil de l’Europe. Une partie a réussi à pénétrer dans les locaux. Des militants kurdes se sont emparés d’une statue en bronze avec laquelle ils ont endommagé plusieurs portes et détruit une vitre. […]

Un homme âgé de 20 ans a été interpellé et placé en garde à vue pour les dégradations commises en réunion.

DNA

Merci à Bobbynette

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Europe : 20 millions d’euros pour les femmes Roms

Le Conseil de l’Europe a dévoilé lundi 7 mars les contours d’un plan visant à améliorer l’intégration des Roms. Vingt millions d’euros y seront consacrés sur 4 ans en misant sur le rôle que peuvent jouer les femmes de cette communauté. Il s’agira notamment de former à la création d’entreprise pour les femmes roms, faciliter l’accès à la justice, et sensibiliser à l’éducation.

« Il est important de rappeler que les Roms restent une population particulièrement vulnérable, une des plus discriminées en Europe », a expliqué Michaël Guet, de l’équipe de soutien du représentant spécial du secrétariat général du Conseil de l’Europe pour les questions roms. […]

Des formations sont prévues pour les femmes ainsi que la création de nouveaux services juridiques en Bulgarie, en Grèce, en Italie, en Lituanie et en Roumanie afin de faciliter l’accès à la justice de celles « qui se déclarent parfois coupables pour éviter que leur mari ou leur fils aille en prison, ce qui constitue une faillite du système légal », ajoute Michaël Guet. Sensibiliser les populations féminines, les enfants et les jeunes afin de faire reculer les mariages précoces ou forcés, la violence domestique, la mendicité forcée et prévenir l’abandon scolaire précoce des filles font partie des missions de ce plan.

FDG

(Merci à C’)

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