La France condamnée par la CEDH à verser 6,5 millions d’euros après l’interpellation musclée d’Abdelkader Ghedir

Près de quatorze ans de procédure pour arriver à une décision historique. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner la France à verser 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir pour « traitements inhumains et dégradants », au titre du préjudice matériel et moral.

Cet habitant du quartier de la Fontaine-Mallet, à Villepinte (Seine-Saint-Denis), âgé de 35 ans, est aujourd’hui lourdement handicapé. Le 30 novembre 2004, vers 20 heures, Abdelkader Ghedir avait été interpellé par des agents de la Suge, le service de sécurité de la SNCF, qui intervenaient après des jets de pierre sur un train, dans la gare de Villeparisis-Mitry-le-Neuf (Seine-et-Marne). Ils pensaient qu’il en était l’auteur.

« Il n’y était absolument pour rien », précise Grégory Thuan Dit Dieudonné, un de ses avocats. Selon lui, son client a subi une balayette et reçu un coup de genou à la tête une fois au sol. Le jeune homme était tombé dans le coma, alors qu’il était en garde à vue au commissariat de Mitry-Mory. Il avait été hospitalisé à l’hôpital Beaujon, à Clichy (Hauts-de-Seine), où il s’était réveillé quelques semaines plus tard.

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La France condamnée par la CEDH car elle a infligé un avertissement à un avocat suite à ses propos racistes anti-blancs

Un avocat critique un verdict prononcé par « Un jury blanc, exclusivement blanc, où les communautés ne sont pas toutes représentées ». Il se voit infliger un avertissement. La CEDH condamne la France pour lui avoir infligé cette sanction (point 74).

Affaire Ottan c. France by k on Scribd

(Merci à Lahyre)

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Catalogne : pour la CEDH, brûler une photo du roi relève de la liberté d’expression

En 2007, deux indépendantistes catalans avaient brûlé la photo du couple royal d’Espagne. Ils avaient été condamnés à 15 mois de prison pour « injures à la couronne ». La condamnation de deux indépendantistes catalans qui avaient brûlé en 2007 une photographie du couple royal d’Espagne constitue une violation du droit à la liberté d’expression, a estimé mardi […]

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